1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://boisdechauffage-tarn.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : GAU Didier – Contact : didier.gau81@gmail.com 0686277370 – Adresse : JCJJ+MM, 81260 Le Bez, France.

Identification de l’entreprise : GAU Didier – Adresse postale : JCJJ+MM, 81260 Le Bez, France

Directeur de la publication : GAU Didier – Contact : didier.gau81@gmail.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

GAU Didier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GAU Didier.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

3 – Limitations de responsabilité.

GAU Didier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://boisdechauffage-tarn.fr

GAU Didier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://boisdechauffage-tarn.fr.

GAU Didier s’engage à sécuriser au mieux le site https://boisdechauffage-tarn.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Confidentialité et traitement des données, conformément à la législation française en particulier aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site comparateur-débroussailleuse.fr fait l’objet d’une dispense de déclaration à la CNIL (Dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe). En somme, l’ulisateur du site https://boisdechauffage-tarn.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

 

Les cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte à un site Internet. Nous utilisons ce système afin de mémoriser des informations destinées à faciliter votre navigation. Il ne s’agit en aucun cas de mémoriser des données personnelles vous concernant. Lors de votre connexion au site boisdechauffage-tarn.fr, un fichier dit « log » stocke les connections effectuées par votre ordinateur (via son adresse IP) au serveur de notre hébergeur. Ses données ne sont utilisées que pour l’établissement de statistiques par boisdechauffage-tarn.fr.

Des « cookies » sont également utilisés par certains services indépendants de boisdechauffage-tarn.fr afin de garder en mémoire vos identifications sur des sites sociaux ou de délivrer de la publicité ciblée.

 

 

Le site boisdechauffage-tarn.fr vous propose également des accès à différents réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou encore Pinterest, ainsi que des liens vers nos différents partenaires commerciaux. C’est services exploitent aussi des cookies. Nous partageons ainsi des informations sur l’utilisation de notre site avec ces partenaires, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

 

 

 

Comment contrôler les cookies

Vous avez naturellement le contrôle sur la gestion de ces petits fichiers. La CNIL propose à ce sujet un dossier complet nommé Maîtriser mes données. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org.

Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

 

Commentaires

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boisdechauffage-tarn.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Castres.